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Loi N? 84-53 Du 26 Janvier 1984 : Le Centre De Gestion Cdg56

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L'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 offre la possibilité aux centres de gestion d'assurer la . C'est la loi du 26 janvier 1984 qui pose les principes généraux définissant le cadre d'action et d'organisation de cette fonction publique. Ce décret prévoit les conditions dans lesquelles la collectivité ou l'établissement peut, par délibération, proposer une compensation financière à ses agents, d . Les centres de gestion de la fonction publique territoriale. Article 57 4° bis concernant les nouvelles modalités d'octroi du temps partiel.

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale. Adoption Du Schema Regional De Coordination De Mutualisation Et De Specialisation Des Cdg De Nouvelle Aquitaine Srcms Cdg 64
la source www.cdg-64.fr
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la source lookaside.fbsbx.com
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la source docplayer.fr
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