Tribunal De Commerce De Dijon

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Pour siéger au tribunal de commerce, il existe des conditions :

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Tribunal de commerce de dijon.

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Adresse, horaires d'ouverture, numéro de.

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Pour être juge d'un tribunal de commerce, il faut répondre à plusieurs conditions :

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Le tribunal de commerce règle les litiges entre particuliers et commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales.

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